Conditions générales de vente

Art.1. Prix

Nos prix s'entendent au tarif en vigueur le jour de livraison.
En cas de non-paiement dans le délai convenu la facture sera recalculée sur base du prix officiel du jour de la livraison.
Les dépannages des samedis, dimanches et jours fériés seront facturés au prix officiel du jour de livraison.
Les prix seront majorés d'office de 25 € pour livraisons inférieures à 1.000 litres.

Art.2. Paiement

Le paiement devra être effectué strictement au grand comptant.
Sans mise en demeure, toute livraison impayée portera intérêt à 15% l'an depuis la date de facture et sera majorée de 15% avec un minimum de 40 € à titre de clause pénale.
Tout retard de paiement nous autorise à suspendre l'exécution de nos obligations sans avertissement.

Art.3. Délai

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur aura le droit de suspendre ses livraisons dans les cas suivants: guerre, grève, restrictions apportées aux importations ou exportations, force majeure.
En cas de perturbation du marché normal des produits pétroliers par décision d'une autorité quelconque ou événement imprévisible, le vendeur pourra suspendre toute condition particulière dérogeant aux présentes conditions générales.

Art.4. Qualité et quantité

Le contrôle de la marchandise se fera au moment de la livraison et toutes réclamations devront être formulées dans les trois jours de la livraison.
A défaut de réclamation dans ce délai, l'acheteur est présumé agréer la marchandise.
Lorsque l'acheteur a précisé lui-même le nombre de litres à livrer, le vendeur n'assume aucune responsabilité en cas de débordement.

Art. 5. Juridiction

En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles sont seuls compétents.